État des risques et ENSA : ces diagnostics sur l’environnement d’un bien

L’état des risques informe sur les risques naturels prévisibles, technologiques, miniers ou liés à la pollution en fonction de l’emplacement géographique de votre bien. Il ne s’adresse qu’à certains biens qui sont situés dans des zones prédéfinies par arrêté préfectoral.

Par exemple, si votre logement se trouve en bord de mer, vous êtes probablement concernés à cause du recul du trait de côte.

Si tel est votre cas, vous devez alors faire figurer dans toutes vos annonces officielles : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques.»

L’ENSA ou État des Nuisances Sonores Aériennes est consacré à tous les logements se situant près d’un aérodrome. Il informe sur le volume et l’impact des nuisances sonores.

Ces deux documents sont à remplir directement par le propriétaire. Ils sont accessibles en ligne sur le site officiel des services publics puis doivent figurer dans le DDT.